POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Collecte de données à caractère personnel

En vertu de la Loi Informatique et liberté de 1978 et du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous sommes amenés à collecter vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Ce traitement de données à caractère personnel est réalisé par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) en qualité de responsable de traitement.

Ci-dessous les coordonnées du Responsable de traitement :

Philippe Baptiste, Président Directeur général.

Centre National d’Etudes Spatiales, 2 Place Maurice Quentin 75039 PARIS CEDEX 01 France

+33 (0)1 44 76 75 00

 

2. Finalités et base légale de traitement

Nous récoltons vos données sur la base légale du contrat vous permettant d’accéder à nos services. Vos données sont récoltées dans l’optique de remplir les finalités suivantes :  

• Fournir un abonnement aux produits AVISO aux personnes qui en font la requête ;
• Réaliser des études statistiques pour améliorer nos services en fonction de vos besoins ;
• Recontacter des personnes nous ayant préalablement contacté ;
• Fournir des informations régulières concernant les missions altimétriques, leurs données, les produits et les applications ;
• Suivi statistique des données de téléchargement.

Veuillez noter que le traitement de vos données personnelles est strictement nécessaire à l’exécution du contrat.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes aussi amenés à vous transmettre notre newsletter. Cette dernière ne présente aucune démarche commerciale mais constitue une prestation complémentaire obligatoire à notre service et sert uniquement à vous informer des informations concernant les missions altimétriques, leurs données, les produits et les applications. Dans le cas où vous souhaitez vous désinscrire de cette newsletter, veuillez noter que cela entrainera la suppression de l’ensemble de vos données et de vos comptes.

 

3. Jeu de données à caractère personnel

Pour cela, nous pouvons donc être amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• La dénomination et les coordonnées de votre entité de rattachement (laboratoire de recherche, entreprise, etc.) ;
• Votre mot de passe ;
• Vos logs de connexion ;
• Adresse IP.

 

Ces données sont stockées sur les serveurs de CLS, situés exclusivement au sein de l’Union Européenne. Chacune de ces données est conservée :

• Votre nom, prénom, adresse électronique, mot de passe et coordonnées sont conservés pendant toute la durée du contrat d’abonnement, puis 5 ans supplémentaires en archivage intermédiaire (délai de prescription légale) ;
• 6 mois pour les logs de connexion ;
• Pour les fichiers d’extraction de données permettant l’établissement de statistiques : année en cours + 5 ans.

Une fois la durée atteinte, ces données sont supprimées. Par ailleurs, si une inactivité (c’est-à-dire si le CNES reçoit des messages indiquant que votre adresse électronique n’est plus valide) est constatée sur votre compte, ce dernier se verra supprimé automatiquement de nos serveurs dans un délai d’un mois.

 

4.  Destinataires et transferts

Ces données sont destinées à l’usage interne du CNES du Service Mission Océanographie, et à l’entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS), qui, en tant que sous-traitant, assure l’hébergement et la maintenance de notre site Internet.

 

5. Droits RGPD

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées ;
• Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations ;
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle ;
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données.

 

Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil(at)cnes.fr

 

Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.

Le CNES répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Par ailleurs, nous vous rappelons que, du fait de la nécessité pour le CNES de traiter vos données personnelles pour assurer le service concerné, toute demande d’opposition, d’effacement ou de limitation pourrait entraîner l’interruption de nos services.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits vous êtes en droit de saisir la CNIL :

Soit en ligne : Plaintes en ligne | CNIL

Soit à l’adresse postale suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Ce traitement ne fait l’objet de décision automatisée y compris de profilage

 

6. Cookies
   1. Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un cookie est un traceur informatique “stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web". Ce traceur détient des informations importantes pour le fonctionnement de notre site comme votre identifiant de session, les paramètres fonctionnels du site ou encore vos préférences en termes d’utilisation et de paramétrage comme la langue. En vertu de la réglementation européenne, les cookies sont en principe soumis à autorisation de la personne concernée (sauf pour les cookies dits “essentiels” relatifs au fonctionnement technique du site).

1. Typologie des cookies utilisés

Plusieurs types de cookies sont utilisés par notre site. Ils sont plus ou moins nombreux en fonction de vos choix. Certains cookies, dits essentiels et principalement techniques, sont obligatoires pour le bon fonctionnement de notre site tandis que d’autres sont soumis à votre consentement.

Voici les différents cookies que vous pourrez rencontrer sur notre site :

Nom du cookie	Fonction du cookie	Durée de conservation
BIGipServerweb-sec.cls.fr	C’est un cookie de session dont la fonction est purement technique et qui permet de vous identifier à votre arrivée sur le site et de sauvegarder vos préférences.	Il est conservé le temps de la session, il est supprimé automatiquement à la fin de cette session.
etatmenu	C’est un cookie de session dont la fonction est purement technique et concerne l’aspect fonctionnel du site Internet.	Il est conservé le temps de la session, il est supprimé automatiquement à la fin de cette session.
tarteaucitron	C’est un cookie qui, conformément aux recommandations de la CNIL, enregistre vos préférences en matière de cookie, à votre 1ère visite, et continu de les appliquer pendant toute sa durée d’action.	Il est conservé pendant 1 an au terme duquel, vos préférences en matière de cookies sont réinitialisées et votre consentement vous sera demandé de nouveau.
cookietest	C’est un cookie purement technique qui est réalisé pour effectuer des tests de cookie sur votre terminal.	Il n’est conservé qu’une seule minute.

1. Consentement

Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment en supprimant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Par ailleurs, vous pouvez aussi accéder au panneau de gestion des cookies, par le lien suivant : https://www.aviso.altimetry.fr/#tarteaucitron.